Test n° 1 (niveau très facile)   

Remplir les vides



La responsabilité du président de la république


Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions.




Le parlement ne peut pas obliger le Président de la République à démissionner en votant une ________________ ou une quelconque résolution. Sa destitution peut simplement être prononcée à l’issue de la procédure devant la ______________ statuant sur une accusation, du parlement, de haute trahison.

A contrario, le gouvernement est responsable devant le parlement qui peut l’obliger à démissionner.

Le Président est enfermé dans un rôle _____________ et représentatif. Sous la Vème République l’autorité de Président s’est accrue avec l’instauration de l’irresponsabilité politique ; ceci émane de la volonté de Debré et, surtout, de _________________

L’exécutif a été renforcé face au législatif il était donc logique que le mandat du Président fut long et que le parlement ne put pas l’obliger à démissionner. Il s’ajoute une considération propre aux Gaullistes, inspirée par les thèmes Maurassiens d’un chef de l’état qui est l’incarnation de la permanence de l’Etat et des intérêts supérieurs de _____________. Il est au dessus des partis, de la politique journalière, il dépasse ce que _____________ appelait la « politique politicienne ».

Cependant, l’irresponsabilité politique du Président est, dans un régime parlementaire, la conséquence et la cause de la faiblesse de ses pouvoirs. Il est politiquement irresponsable parce qu’il ne prend pas de véritables décisions politiques et cette absence de responsabilité lui impose une grande discrétion (c’est le cas de la _____ème et _______ème république et de la Grande Bretagne) dont De Gaulle ne voulait point, et la pratique politique tendait vers un renforcement du rôle politique joué par le Président de République.

La constitution de ________ introduit un facteur d’innovation dans la pratique traditionnelle du régime parlementaire en attribuant au Président de la République des pouvoirs exercés personnellement par le chef de l’Etat, et pour lesquels il n’est pas responsable devant le parlement.

Le texte de la constitution daté du _____________ ne contient aucune disposition relative aux conditions de mise en jeu de la responsabilité politique du Président de la République. Pourtant elle existe et fut mise en cause à plusieurs occasions :

I. Les élections présidentielles

La candidature au renouvellement de la fonction de la Président de la République est certainement le moyen le plus normal de mise en jeu de la responsabilité politique du chef de l’Etat.

On peut concevoir deux modalités :

- La 1ère est la candidature du Président dont le mandat vient à son terme et qui demande au peuple de l’élire à nouveau. Le fait qu’il soit réélu prouve que la majorité du peuple lui renouvelle sa confiance. La candidature de De Gaulle en 1965 et celle de___________ en 1988 illustrent cette situation.

- La 2ème, jamais réalisée jusqu’à présent, est celle de la démission anticipée du Président de la République qui se porte candidat aux nouvelles élections.

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à suivre